Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)
1. Préambule et Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") encadrent l'utilisation du site Processus 21, édité par Knowledge Hubs, et l'achat du pack de ressources numériques. En effectuant un achat, le client accepte sans réserve les présentes conditions. Conformément au Code du numérique en République du Bénin (Loi n° 2017-20), ces conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de contenus numériques.
2. Produits et Prix
Knowledge Hubs propose à la vente un pack de 6 ressources numériques au format PDF (323 pages au total), destiné à un public majeur. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de vente. Le prix de lancement est de 2 000 FCFA jusqu'au 25 janvier 2027 à 23 h 59 (heure du Bénin) ; le prix est ensuite de 12 000 FCFA. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF) et toutes les commandes sont payables dans cette devise.
3. Modalités de Paiement et de Livraison
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés par notre partenaire Chariow (Mobile Money, cartes bancaires, etc.). Dès validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès immédiat aux fichiers numériques.
4. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code du Numérique (Loi n° 2017-20) sur les contrats conclus à distance portant sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution a commencé (téléchargement ou accès au contenu) avec son accord préalable. Par exception commerciale, Knowledge Hubs accorde une garantie de remboursement : le client qui en fait la demande dans les 14 jours suivant l'achat, par e-mail à contact@knowledgehubs.shop en indiquant son numéro de commande, est remboursé intégralement.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et les e-books (textes, images, illustrations) sont la propriété exclusive de Knowledge Hubs. La reproduction, l'exploitation, la rediffusion ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
6. Responsabilité et Litiges
Knowledge Hubs ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits numériques achetés. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de la République du Bénin seront seuls saisis, conformément au droit béninois.